CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHAI SOPHIE
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 — Identité de la vendeuse
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :
Sophie Galibert, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Chai Sophie.
- SIRET : 13049405700016
- Adresse professionnelle : 713 route de la Faounié 81600 Cadalen
- E-mail : contact@chai-sophie.com
- Téléphone : 0685142754
- TVA intracommunautaire : FR77130494057
Site internet : www.chai-sophie.com.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées sur le site par des consommateurs, notamment pour :
- Les livres et ouvrages jeunesse.
- Les affiches, cartes et autocollants.
- Les jeux et créations éditoriales.
- Les textiles et autres articles proposés en boutique.
- Les prestations de dégustation, animations œnologiques, formations et événements expressément proposés à la vente ou à la réservation sur le site.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour une prestation spécifique. Elles sont alors communiquées au client avant son engagement.
Article 3 — Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont décrites sur les fiches correspondantes.
Pour les produits physiques, la description précise notamment la nature du produit, ses principales caractéristiques et, le cas échéant, ses dimensions ou sa composition.
Pour les prestations, la description indique, selon le cas, le contenu, la durée, le lieu, le tarif, le nombre de participants, les dates et les conditions particulières.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités annoncées.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque le client est un consommateur.
Le montant de TVA applicable est précisé conformément à la réglementation et au régime fiscal de la Vendeuse.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû est récapitulé avant paiement.
La Vendeuse peut modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation.
Article 5 — Commande et paiement
Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités, vérifie sa commande et renseigne les informations nécessaires à son traitement.
La commande devient définitive après validation explicite, acceptation du paiement lorsque celui-ci est exigé et confirmation par la Vendeuse, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée tant que la situation ne sera pas régularisée.
Un récapitulatif de commande est adressé au client sur un support durable, notamment par e-mail.
Article 6 — Livraison des produits physiques
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
Les frais de livraison, les modes d’expédition et les délais annoncés sont indiqués au client avant le paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. Une erreur de saisie peut entraîner un retard ou un échec de livraison.
Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à la loi.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat dans les conditions légales.
En cas de résolution valable pour défaut de livraison, le remboursement est effectué dans les délais légaux.
Article 7 — Exécution des prestations
Les modalités d’exécution d’une dégustation, d’une animation, d’une formation ou d’un événement sont précisées sur la page de présentation ou dans le devis accepté.
Le client doit communiquer les informations nécessaires à l’organisation de la prestation et respecter les consignes de sécurité et les conditions d’accueil annoncées.
Toute modification de date, annulation ou demande de report est traitée selon les conditions particulières communiquées avant la réservation et sous réserve des droits impératifs du consommateur.
En cas d’annulation imputable à la Vendeuse, le client est informé et les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées, sauf solution alternative acceptée expressément par le client.
Pour les événements prévus à une date déterminée, notamment certaines activités de loisirs, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies. Cette exclusion doit être clairement indiquée avant la commande.
Article 8 — Droit de rétractation pour les produits physiques
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Il informe la Vendeuse de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@chai-sophie.com ou à l’adresse postale indiquée dans les présentes CGV. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé.
Le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Sauf engagement contraire annoncé avant la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose, intervient dans les délais légaux. La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres catégories expressément exclues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation lorsque leurs conditions sont réunies.
Un livre, une affiche, un jeu ou un vêtement standard ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature.
Article 9 — Rétractation pour les prestations de services
Pour les prestations de services conclues à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, les demandes et consentements requis par la loi doivent être recueillis préalablement.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions légales.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut être opposée que si les conditions légales, notamment le consentement exprès préalable et la reconnaissance de cette perte, sont réunies.
Les exceptions applicables à certaines activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée sont interprétées conformément à la loi et annoncées avant l’achat.
Article 10 — Fonctionnalité de rétractation en ligne
Lorsque la réglementation applicable l’impose à la catégorie de contrat concernée, une fonctionnalité gratuite et facilement accessible permet au consommateur d’exercer son droit de rétractation en ligne.
La Vendeuse met en œuvre cette fonctionnalité selon les exigences légales applicables à son activité et aux contrats proposés.
Son existence ne supprime pas la possibilité d’exercer le droit de rétractation par les autres moyens légalement admis.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 12 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@chai-sophie.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande, la nature de la difficulté et, si nécessaire, de joindre des justificatifs.
Article 13 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Vendeuse et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la Vendeuse aura effectivement adhéré, conformément aux conditions légales de recevabilité.
- Médiateur : [NOM OFFICIEL DU MÉDIATEUR]
- Adresse : [ADRESSE POSTALE]
- Site internet : [URL OFFICIELLE]
Les informations ci-dessus doivent être complétées après vérification de l’adhésion effective au dispositif choisi.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’achat d’un livre, d’un jeu, d’une affiche ou d’un autre produit Chai Sophie n’emporte aucune cession générale des droits de propriété intellectuelle associés.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation dépassant les droits légalement autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concernés.
Article 15 — Responsabilité
La Vendeuse est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l’exécution des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de Sophie Galibert, Chai Sophie, 713 route de la Faounié 81600 Cadalen, contact@chai-sophie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation ci-dessous :
- Commandé(e) le :
- Reçu(e) le, le cas échéant :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement en cas de notification sur papier :

